Propriety intellectual

Règlement concernant la propriété intellectuelle

En tant que plate-forme destinée aux artistes, aux créateurs et aux artisans, Baob'Arts prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Nous respectons les lois de propriété intellectuelle et les meilleures pratiques de l'industrie afin de conserver l’intégrité de notre place de marché créative. Ce Règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des avis de violation en bonne et due forme concernant le contenu de notre place de marché, et comment les vendeurs Baob'Arts peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques font l’objet d’un avis.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de la propriété intellectuelle de Baob'Arts, y compris des recommandations concernant l'utilisation des marques et noms de marque de Baob'Arts, consultez le Règlement concernant les marques de Baob'Arts.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation.

  1. Rôle de Baob'Arts
  2. Avis de violation de propriété intellectuelle
  3. Avis de contestation
  4. Infractions répétées
  5. Retraits d'avis de violation
  6. Ressources
1. Rôle de Baob'Arts

Baob'Arts est une place de marché constituée de vendeurs tiers individuels qui gèrent chacun leurs propres boutiques, établissent leurs propres règlements, et sont responsables de leurs stocks et expéditions, ainsi que de respecter la loi. Nous fournissons une place de marché, mais Baob'Arts ne fabrique pas de produits, ne gère pas de stocks ou ne livre pas d'articles au nom de nos vendeurs. Le contenu téléchargé sur la place de marché Baob'Arts est généré par des vendeurs indépendants qui ne sont pas employés, agents ni représentants de Baob'Arts. Les vendeurs doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour leur contenu et qu'ils n'enfreignent ni ne violent pas les droits de tierces parties en publiant ce contenu.

Baob'Arts se réserve le droit de désactiver toute fiche produit, toute boutique ou tout compte qui, selon nous, ne respecte pas nos Conditions d'utilisation, y compris ce Règlement concernant la propriété intellectuelle ou notre Règlement concernant les articles interdits. Baob'Arts se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l'encontre de toute personne qui ne respecte pas le Règlement concernant la propriété intellectuelle de Baob'Arts ou nos Conditions d'utilisation.

Baob'Arts ne peut pas s'exprimer au nom des propriétaires de propriété intellectuelle, et n'est pas en mesure d'offrir de conseils juridiques ni de prendre des décisions juridiques concernant le fait qu'une boutique ne respecte pas la propriété intellectuelle d'une autre personne. Baob'Arts supprimera les matériaux signalés comme enfreignant potentiellement la propriété intellectuelle lorsqu'un avis en bonne et due forme sera fourni.

2. Avis de violation de propriété intellectuelle

Baob'Arts s’efforce de répondre rapidement lors de la réception en bonne et due forme d’un avis de violation de propriété intellectuelle en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsque Baob'Arts supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, Baob'Arts tente de manière raisonnable de contacter le membre concerné, d'apporter des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, d'apporter des informations à propos de l’avis de contestation. Baob'Arts peut également fournir une copie de l'avis de violation, y compris le nom et l'adresse email de la personne responsable de l'allégation, au membre concerné.

Merci d'utiliser le formulaire d'allégation de Baob'Arts pour fournir un avis d'allégation de violation au mandataire désigné de Baob'Arts dans le cadre de la loi DMCA, et pour d'autres allégations concernant la propriété intellectuelle : www.baob-arts.com/legal/ip/report. Utiliser ce formulaire nous permet de traiter votre allégation le plus rapidement possible.

Si vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire d'allégation, consultez ce document pour en savoir plus sur nos exigences générales en matière d'avis et concernant le mandataire DMCA désigné.

Baob'Arts peut demander des informations supplémentaires avant de traiter un avis, par exemple une vérification d'identité de la personne effectuant l'allégation ou des documents concernant le droit en question. Baob'Arts peut rejeter des avis ou avis de contestation contenant des informations qui, selon nous, sont fausses, frauduleuses, incomplètes ou soumises d'une autre manière que ce soit de mauvaise foi. Baob'Arts se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l'encontre de toute personne ne respectant pas ce règlement.

3. Avis de contestation

En accord avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Baob'Arts accepte des avis de contestation uniquement concernant les avis pour droits d'auteur. Lorsque'Baob'Arts recevra un avis de contestation DMCA, nous fournirons une copie de l'avis de contestation à la partie plaignante d'origine. L’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours après le traitement de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice contre la partie présumée avoir commis une violation et informe Baob'Arts de cette action en justice. Pour en savoir plus sue les avis DMCA, les avis de contestation et les exigences, cliquez ici.

4. Infractions répétées

Baob'Arts révoque les privilèges de vente des membres soumis à des avis répétés ou multiples de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion d’Baob'Arts. Si nous croyons qu'un membre a tenté d'ouvrir une nouvelle boutique après la révocation du compte d'origine, nous nous réservons le droit de refuser tous les services à ce membre. Ces mesures s'appliquent à tous comptes qui, selon nous, sont associés au ou gérés par le membre concerné. En accord avec nos Conditions d'utilisation, Baob'Arts se réserve le droit de résilier les privilèges de compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

5. Retraits d'avis de violation

Baob'Arts n'accepte de retraits d’avis que directement de la part du détenteur de la propriété intellectuelle, ou de son représentant autorisé, qui a soumis la réclamation. Le retrait doit clairement indiquer concerner le retrait officiel d’une allégation, et fournir suffisamment d'informations identifiant le membre et/ou le contenu concerné (en fournissant par exemple le nom d'utilisateur, le nom de la boutique et les URLs des fiches produits Baob'Arts).

Une fois la réception par Baob'Arts du retrait officiel d’un avis de violation, Baob'Arts s'efforce dans la mesure du raisonnable de contacter les deux parties impliquées pour confirmer réception auprès de la partie ayant soumis le retrait et pour informer le membre concerné par le retrait. Notez bien que les problèmes de violation de propriété intellectuelle sont examinés au cas par cas, et un retrait d'allégation ne garantit pas le changement du statut de la boutique d'un membre.

6. Ressources

Si un article a été supprimé de votre boutique en raison d’un avis de violation, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les problèmes de propriété intellectuelle de manière générale, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Assistance relative aux problèmes de propriété intellectuelle

Foire aux questions concernant la suppression d’un article en raison d’un avis de violation.

Articles du Manuel du vendeur sur le domaine juridiques

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Baob'Arts. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.